À quel moment changer sa plaque d’immatriculation ? Comment faire ?
La plaque d’immatriculation est un dispositif qui permet d’identifier un véhicule ainsi que son propriétaire. Il y a quelques années en arrière, changer de plaque d’immatriculation était assez courant, notamment lorsque le propriétaire du véhicule changeait. Mais aujourd’hui, avec le nouveau système, cela n’est plus forcément le cas. Quand changer sa plaque d’immatriculation ? Comment le faire ? On vous explique tout dans cet article.
Changer la plaque d’immatriculation : ancien système
Avant 2009, les voitures possédaient une immatriculation FNI (Fichier National des Immatriculations), identifiable par son format 123 ABC 01, avec le dernier numéro qui indiquait le département.
Si vous possédez une voiture enregistrée avec l’ancien système d’immatriculation vous conservez les plaques jusqu’à ce qu’il y ait une modification sur la carte grise (déménagement, changement de propriétaire…). Si vous achetez un véhicule d’occasion d’avant 2009, il faudra faire changer les plaques et en mettre des nouvelles au système SIV, car il y a changement de propriétaire et donc modification de la carte grise. Vous disposez de 48h pour faire les démarches après réception du Certificat Provisoire d’Immatriculation. Il vous indique le nouveau numéro, ce qui vous permet de commander les plaques.
Changer la plaque d’immatriculation : système SIV
Depuis 2009, un nouveau système de plaque d’immatriculation a été mis en place. : le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) avec un format AA-123-AA. L’objectif de ce nouveau système étant de garder la plaque d’immatriculation à vie pour un même véhicule, de sa mise en circulation jusqu’à sa destruction lors d’un accident ou de sa mise à la casse.
Au départ, l’Etat prévoyait un passage automatique de toutes les plaques vers le modèle SIV en 2020. Mais finalement cela n’a pas été le cas.
Avec le nouveau système d’immatriculation, le numéro est attribué à vie et la plaque se conserve même en cas de changement de propriétaire du véhicule. Il faudra néanmoins changer la plaque d’immatriculation dans certains cas :
Si la plaque est endommagée et/ou illisible
Si la plaque d’immatriculation est abîmée ou dégradée à tel point que le numéro n’est plus correctement lisible, elle doit être changée. En effet, rouler avec des plaques endommagées est passible d’une amende qui peut atteindre de 135 euros à 750 euros en cas de contrôle.
Si vous souhaitez modifier le département de la plaque
Les plaques d’immatriculation SIV affichent le numéro du département et le logo à droite du numéro d’immatriculation, dans un petit rectangle bleu. S’il est strictement interdit de mettre un autocollant avec le logo de sa région, vous pouvez cependant demander la création de nouvelles plaques qui comportent un identifiant territorial différent de l’ancien représentant votre nouvelle région.
Si vous êtes victime d’une usurpation des plaques d’immatriculation
Une seule chose peut entraîner le changement de numéro de la plaque d’immatriculation : l’usurpation de celles-ci. Certaines personnes font des reproductions de plaques d’immatriculation qui appartiennent à d’autres usagers et c’est en recevant une contravention qui ne concerne pas son véhicule que l’on s’en rend compte. Si cela vous arrive, vous devez contester l’amende qui n’est pas de votre fait, porter plainte et demander un changement de plaques et obtenir un nouveau numéro. Pour cela, il faut faire une demande de carte grise à l’ANTS en joignant le procès-verbal et le dépôt de plainte qui est la condition indispensable pour se voir attribuer un nouveau numéro de plaque d’immatriculation. Cela se fait sur France Connect.
À noter : le vol physique de plaque n’est pas considéré comme une usurpation du numéro d’immatriculation. Vous n’obtenez donc pas de nouveau numéro d’immatriculation.
Combien coûte un changement de plaque d’immatriculation ?
Lorsque vous changez une plaque d’immatriculation, le prix va varier selon le type de véhicule, le matériau utilisé, le format de la plaque ou encore les accessoires de fixation. L’aluminium est le moins coûteux, mais il est moins résistant que le plexiglas. En général, plus la taille de la plaque est grande, plus le tarif est élevé. On distingue plusieurs formats :
- Les plaques auto qui mesurent 520 x 110 mm ou 520 x 120 mm avec bavette ;
- Les plaques moto utilisé pour les cyclos, plaques de scooters et les plaques de quads et mesurant 210 x 130 mm ;
- Les plaques pour les remorques qui se déclinent en plaques pour les 4×4, plaques pour les tracteurs et plaques pour les camions et mesurant 300 x 200 mm.
En moyenne, pour changer une plaque d’immatriculation auprès d’un professionnel, comptez entre 40 et 60 euros pose comprise.
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Comment changer une plaque d’immatriculation ?
La plaque d’immatriculation peut être changée directement dans un garage ou par vos soins, si vous avez un peu de matériel. Dans ce cas il faudra vous munir de rivets car les vis sont interdites pour fixer les plaques. Si vous décidez de changer les plaques d’immatriculation vous-même, voici la marche à suivre :
Matériel
- une perceuse
- une pince à rivets
- des rivets
Les étapes
- Percez les rivets de l’ancienne plaque afin de la retirer de la carrosserie ;
- Utilisez l’ancienne plaque comme gabarit pour pré-percer les trous de la nouvelle plaque ;
- Placez la nouvelle plaque sur le support en s’assurant qu’elle est parfaitement droite ;
- Mettez les rivets dans les trous préalablement percés et fixez-les à l’aide de la pince à rivets.
La loi précise bien que la plaque doit être inamovible, ce qui explique qu’elle ne peut pas être fixée avec de simples vis. En cas de non-respect de cette règle, le conducteur risque une contravention de 4e classe pour cause de circulation avec une plaque amovible, qui peut s’élever à 750 euros.
Faut-il prévenir son assurance d’un changement de plaques d’immatriculation ?
Le changement des plaques d’immatriculation n’a pas besoin d’être signalé à l’assurance, à partir du moment où le numéro d’immatriculation reste le même. Si le changement entraîne également une modification du numéro, il est impératif d’en informer l’assurance qui mettra à jour le contrat et enverra une nouvelle carte verte.