Est-ce légal d’avoir une caméra embarquée dans sa voiture ?
Aussi appelée « Dashcam », la caméra embarquée est un dispositif qui s’installe sur le tableau de bord ou le pare-brise d’un véhicule, afin de filmer la route en continu du point de vue du conducteur. Le but est notamment d’apporter des preuves en cas d’accident avec d’autres usagers de la route. Mais est-ce que son utilisation est autorisée par la loi ? Sous quelles conditions peut-on utiliser une caméra embarquée dans une voiture ? Est-ce que cela peut servir de preuve ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Qu’est-ce qu’une caméra embarquée ?
La caméra embarquée est un dispositif installé dans la voiture, qui va filmer la route en permanence et stocker les images dans la carte mémoire. Elle se fixe sur le pare-brise ou le tableau de bord, le plus souvent avec des ventouses. Dès que le conducteur commence à rouler, la caméra enregistre et la captation d’images va continuer pendant tout le trajet. Généralement, elle est équipée d’un grand-angle pour bien voir ce qui se passe autour de la voiture. Aujourd’hui, ces caméras sont équipées de technologies de pointe comme la résolution Full HD, des capteurs de collision ou encore une connectivité sans fil. Elles disposent également d’un GPS qui indique l’itinéraire, la vitesse, la date, l’heure… Toutes des données utiles en cas d’accident.
L’usage d’une caméra embarquée en voiture est-il autorisé ?
Avoir une caméra embarquée dans sa voiture est de plus en plus courant, mais est-ce réellement autorisé ? En France, l’installation d’une dashcam est totalement légale puisqu’il n’y a actuellement pas de législation spécifique en rapport avec les caméras embarquées. Il convient cependant de respecter certaines règles. En effet, l’article 226-1 du Code Pénal interdit de filmer un lieu privé depuis la voie publique. Mais vous pouvez filmer depuis un endroit privé, ce qui se passe dans un lieu public, car la loi distingue le fait de filmer la voie publique depuis un lieu privé, et de filmer la voie publique ou un lieu privé.
Les images filmées par une caméra embarquée dans une voiture sont donc juridiquement valables. Cela signifie qu’elles peuvent être utilisées comme preuve dans le cadre d’un procès ou d’un litige.
La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) encadre également l’utilisation des caméras embarquées, dans le but de protéger la vie privée des personnes filmées sur la voie publique.
- La caméra ne doit pas filmer en continu : elle doit être activée seulement lorsque cela est nécessaire ;
- Les images ne peuvent pas être diffusées sans le consentement des personnes concernées ;
- En cas de passager dans la voiture, le conducteur doit les informer de la présence d’une caméra et de pourquoi il l’utilise ;
- En cas d’accident, le conducteur doit prévenir l’autre automobiliste qu’il est équipé d’une caméra embarquée dans sa voiture ;
- Les images enregistrées ne peuvent pas être stockées : la majorité des caméras effacent les vidéos lorsque le disque dur est saturé.
Les chauffeurs de taxi, dans le cadre de leur profession, ont le droit d’utiliser une caméra afin de garantir leur propre sécurité. Dans ce cas, la loi sur la vie privée ne s’applique pas et c’est la loi sur la mise en place et l’usage des caméras de surveillance qui prend le relais. Le conducteur doit tout de même prévenir les clients de la présence de la caméra.
En cas de déplacement à l’étranger, il convient de se renseigner sur la légalité des caméras embarquées. En effet, dans certains pays comme le Luxembourg ou l’Autriche, cela n’est pas autorisé.
Pourquoi utiliser une caméra embarquée en voiture ?
L’utilisation d’une caméra embarquée dans sa voiture présente plusieurs avantages.
Fournir une preuve en cas d’accident
Grâce à la caméra, le conducteur peut fournir une preuve vidéo en cas d’accident de la route en déterminant les responsabilités de chacun. Ces images permettent aux forces de l’ordre et aux assureurs de connaître précisément le déroulé des faits et donc d’identifier le responsable. Elles peuvent capturer des images précieuses, qui seront utiles au moment d’établir le constat à l’amiable.
À noter que les images de la caméra ne remplacent en aucun cas un constat amiable. Elles apportent un complément mais ne sont pas obligatoires pour faire marcher l’assurance.
Lutter contre les délits de fuite
Si un automobiliste commet un délit de fuite, il sera facilement identifiable car les images de la caméra vont montrer la plaque d’immatriculation, le modèle et la couleur de la voiture par exemple. À savoir que certains modèles sont équipés d’une fonction qui permet de détecter tout mouvement anormal lorsque la voiture est en stationnement. Autrement dit, si une voiture vous rentre dedans ou que l’on raye votre voiture, il sera facile de connaître l’auteur des faits avec les images filmées. Et cela dissuade aussi les éventuels voleurs ou fraudeurs, car le fait de voir la caméra va les faire réfléchir à deux fois avant d’agir !
Dissuader un témoin malhonnête
Les images sont un excellent moyen de dissuader la partie adverse qui tenterait de falsifier le constat amiable ou qui essaierait de faire un faux témoignage. C’est un atout pour le conducteur, mais également pour l’assureur, car cela réduit le risque de fraude à l’assurance.
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Améliorer le comportement au volant
Les caméras embarquées dans la voiture auraient un effet positif sur la sécurité routière. Se sachant filmés, les conducteurs se montrent souvent plus prudents et plus respectueux. D’ailleurs, les assurances reconnaissent de plus en plus l’impact positif des caméras embarquées. C’est la raison pour laquelle, certaines compagnies d’assurance proposent des réductions sur les primes d’assurance pour les conducteurs équipés de ce dispositif.
Garder des souvenirs des déplacements
La caméra embarquée n’est pas seulement un objet utile pour se défendre en cas de souci sur la route. C’est aussi un accessoire qui vous permet de capturer des images de vos plus beaux périples, afin d’en garder des souvenirs impérissables en réalisant des petits films que vous pourrez partager avec vos amis.