Perte de carte grise : comment faire ?

Vous avez cherché partout, fouillé la maison et la voiture de fond en comble, et même soupçonné le chien de l’avoir dévorée, impossible de remettre la main sur votre carte grise. Indissociable de votre véhicule, ce petit bout de papier est d’une importance capitale. Carte grise est d’ailleurs son ancien nom puisqu’il se nomme « certificat d’immatriculation » depuis le 15 avril 2009. Mais quel que soit son nom, ce document est obligatoire et peut vous être réclamé dans le cadre d’un contrôle routier ou douanier. La carte grise est un document sécurisé qui recèle une mine d’informations sur votre véhicule et qui permet de l’identifier formellement. Mais comment faire si l’on n’est plus en possession de sa carte grise ? Découvrez ce que révèle votre carte grise et comment en obtenir un duplicata, en cas de détérioration, de perte ou de vol.

La carte grise : elle contient de nombreuses informations

Grâce aux nombreux renseignements qu’il comporte, le certificat d’immatriculation sert à identifier un véhicule de façon certaine. 

Le numéro de formule de votre carte grise

Le numéro de formule est une suite unique de 11 caractères, qui est la référence d’édition de votre carte grise :

• Les 4 premiers chiffres indiquent l’année d’édition de votre certificat d’immatriculation ; 
• Les 7 caractères suivants sont affectés de manière chronologique, dans l’ordre d’impression des certificats.

Le numéro de formule apparaît trois fois sur le certificat d’immatriculation :

• Il est imprimé en gras au verso du certificat ;
• Il apparaît sur le coupon détachable situé au bas de la carte grise ;
• Enfin, il est présent sur la bande de lecture optique, appelée bande MRZ pour « machine-readable zone ».

Que révèle votre carte grise ?

La carte grise de votre véhicule révèle les informations suivantes :

• Le numéro d’immatriculation de la voiture ;
• La date de la première immatriculation ;
• L’identité du ou des propriétaires ainsi que leur adresse ;
• Les caractéristiques du véhicule comme la marque, le type ou la dénomination commerciale ;
• Le numéro d’identification du véhicule, le VIN pour Vehicle Identification Number, qui permet d’identifier formellement le véhicule en cas de vol ou d’accident ;
• Des précisions concernant les masses telles que le poids du véhicule ou le PTAC, le Poids Total Autorisé en Charge ;
• La date de la carte grise ;
• La catégorie du véhicule, s’il s’agit par exemple, d’une voiture particulière, d’un bus ou encore d’un engin agricole. Un code précise également la nature du véhicule, si c’est un break, un cabriolet ou un pick-up, par exemple ;
• La puissance du véhicule ;
• Le type de carburant ou la source d’énergie utilisés ;
• Le nombre de chevaux fiscaux (CV) ;
• Le nombre de places dans le véhicule ;
• Le taux d’émission de CO² et la classe environnementale ; 
• La vignette du dernier contrôle technique effectué ;
• Le détail des différentes taxes et le montant de la carte grise ;
• Quelques mentions spéciales dans le cas de véhicules-écoles ou de collection, par exemple ;

Perte de carte grise : demander un duplicata

Si vous avez effectivement égaré votre carte grise, il vous faudra obligatoirement en demander un duplicata sans tarder. Ce duplicata est une stricte copie de votre ancienne carte grise. Il comporte exactement les mêmes renseignements que le document original et il a la même valeur aux yeux du code de la route et de la législation. Cependant, il comporte une mention particulière dans les zones Z1 à Z4 où il est précisé que le document est un duplicata.

Pourquoi demander un duplicata de carte grise ?

• La détérioration. Si Médor a mâchouillé votre carte grise, conservez ce qu’il en reste pour pièce à joindre à votre demande de duplicata ;
• La perte de votre certificat d’immatriculation nécessite de procéder à une déclaration de perte à la préfecture de votre lieu de résidence ;
• Le vol doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services de police.

Demande de duplicata : documents à fournir

Une demande de duplicata entraîne les mêmes démarches qu’une demande classique. Toute la procédure se fait à présent en ligne. Si vous ne disposez pas du matériel numérique nécessaire, des points d’accueil sont à votre disposition dans les préfectures et une majorité des sous-préfectures. Des médiateurs numériques sont également présents pour vous assister dans vos démarches par voie dématérialisée. Cette demande requiert la présentation de certains documents :

• Une demande de certificat d’immatriculation, signée par le titulaire de la carte grise à remplacer ;
• Une copie recto verso de votre pièce d’identité qui doit être en cours de validité ;
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
• Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule, en cours de validité ;
• Une copie du permis de conduire du titulaire de la future carte grise ;
• La déclaration de perte ou de vol de l’ancienne carte grise ;
• La copie recto verso de la carte grise endommagée, dans le cas d’une demande faisant suite à une détérioration ;
• Une copie du contrôle technique en cours de validité du véhicule concerné.

Une carte grise disparue, qu’elle soit détruite, perdue ou volée, doit être remplacée rapidement. Un véhicule ne peut rouler sans carte grise, et la non-présentation de ce document vous expose à une amende de 4ème catégorie, soit 135 €. Enfin, sachez que le duplicata de carte grise est payant. En effet, vous devrez vous acquitter des taxes et de la redevance d’acheminement. La demande de duplicata invalide automatiquement l’ancien certificat d’immatriculation. Donc même si vous le retrouvez, ce document est devenu caduc et doit être détruit. En effet, une demande de duplicata en cours ne peut être annulée.

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