Quand assurer un véhicule d’occasion ?

La souscription du contrat d’assurance auto est à effectuer avant l’acquisition du véhicule si l’on veut être couvert à temps. Pour autant, garantir un véhicule d’occasion appelle bien d’autres interrogations. On y répond ici.

Assurer son véhicule d’occasion : un principe, des questions

C’est la loi qui le dit : l’achat d’un véhicule oblige à passer par la case assurance. Assurer son véhicule, moto ou fourgon, neuf ou d’occasion, doit même précéder l’achat pour qui veut repartir avec son véhicule. Conduire sans assurance à jour, même sur 100 mètres, est une infraction au Code de la route. Outre une forte amende, le conducteur encourt la suspension de son permis de conduire et la confiscation de son véhicule.

Ce principe général n’empêche pas certaines interrogations légitimes s’agissant en particulier de l’occasion. L’assurance d’un fourgon aménagé, d’une voiture ou d’une moto garantit-elle les vices cachés du véhicule ? Comment assurer au juste prix un véhicule d’occasion très ancien ou ayant beaucoup roulé ? Et comment assurer un véhicule d’occasion qui ne sert que de façon exceptionnelle ?

Quand et comment assurer son véhicule d’occasion ?

Pour établir un devis d’assurance moto, voiture ou utilitaire, l’assureur se base sur certaines informations préliminaires. Le numéro de la plaque d’immatriculation, le modèle, et la date de première mise en circulation s’agissant d’un véhicule d’occasion. En effet, un véhicule de seconde main ne nécessite pas les mêmes garanties qu’un véhicule neuf. Les risques ne sont pas les mêmes.

Les formules proposées vont donc d’abord être fonction de l’ancienneté :

• l’assurance auto au tiers : véhicule de 10 ans ou plus ;
• l’assurance auto intermédiaire : véhicule entre 5 et 9 ans d’âge ;
• l’assurance auto tous risques est rarement conseillée pour l’occasion.

Pour bien choisir sa garantie auto d’occasion, certains points sont à renseigner :

• la valeur du véhicule : modèle, ancienneté, nombre de kilomètres, etc. ;
• son utilisation : quotidienne, occasionnelle, exceptionnelle ;
• son mode de stationnement : garage ou rue.

Ensuite, à chacun son niveau de garantie. Deux options sont généralement proposées :

• la garantie mécanique couvre les frais de réparation consécutifs à une panne mécanique ;
• la garantie assistance couvre en plus les frais de dépannage et de rapatriement : ici, une franchise kilométrique peut être applicable.

Quoi qu’il en soit, « occasion » n’est pas synonyme de « mauvais état ». Plutôt que de cumuler les options, alourdissant considérablement le prix de la cotisation, mieux vaut opter pour un entretien régulier.

Quelles garanties lorsque le véhicule provient d’un concessionnaire ?

Tout véhicule est d’autant plus susceptible de contenir un problème mécanique ou d’usure s’il est d’occasion. Un vice caché peut même rendre le véhicule inutilisable. Selon la provenance, les droits et garanties du nouveau propriétaire diffèrent.

Dans tous les cas, ils ne dépendent pas de l’assurance Kawasaki ou de n’importe quel autre organisme. L’achat d’un véhicule d’occasion chez un concessionnaire permet de rouler avec un véhicule entièrement révisé. C’est le Code de la consommation qui le dit. Le véhicule est obligatoirement reconditionné à neuf, qu’il s’agisse du moteur, des pneumatiques ou de la carrosserie. De fait, le prix du véhicule est un peu plus élevé. En contrepartie, l’acheteur bénéficie de deux garanties légales et d’une garantie optionnelle :

• la garantie de conformité. Renforcée depuis le 1er janvier 2022, couvre l’acheteur en cas de non-conformité du véhicule par rapport au contrat de vente ;
• la garantie des vices cachés couvre l’acheteur en cas de défauts graves antérieurs à la vente ;
• la garantie commerciale ou constructeur, optionnelle, permet à l’acheteur d’opter pour un remboursement, un remplacement ou une réparation.

Précisons que ces différentes protections sont garanties par le concessionnaire. Elles ne sont donc pas inscrites dans le contrat d’assurance.

Quelles garanties lorsque le véhicule provient d’un particulier ?

Lorsque le véhicule est acheté auprès d’un particulier, le nouveau propriétaire n’est pas protégé par le Code de la consommation. D’où la nécessité d’user de certaines précautions pour limiter les risques de problèmes ultérieurs. Il est conseillé d’exiger un rapport de contrôle technique, surtout si le véhicule a plus de 6 ans. Ce document est indispensable pour attester l’état des pièces de sécurité. Il permet aussi de signaler la présence de défauts. Qui, s’ils n’empêchent pas le véhicule de rouler, préviennent de problèmes potentiels ultérieurs.

De leur côté, les vices cachés restent protégés par la loi au même titre qu’un véhicule acheté chez un concessionnaire. L’acheteur dispose de 2 ans après la découverte du défaut pour signaler le vice caché et obtenir réparation. Le Code civil prévoit le cas du vice du consentement. Il consiste à obtenir le consentement d’un achat suite à « une erreur, une manœuvre frauduleuse ou un mensonge » du vendeur. Ici, l’acheteur a 5 ans à compter de la découverte de l’erreur ou du dol pour agir en justice.

Enfin, pour plus de sécurité, la bonne idée est de faire coter un véhicule avant tout achat auprès d’un particulier. Cette cote est automatique lorsque le véhicule provient d’un concessionnaire. Cette indication constitue un premier rempart efficace contre tout potentiel défaut mécanique. Outre le fait d’estimer la valeur réelle du véhicule.